Droit des particuliers

Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance » 550 240 Strageco
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition. lire plus

Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu ! 550 240 Strageco
D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018. lire plus

Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ? 550 240 Strageco
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée. lire plus

Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement 550 240 Strageco
Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de placement à risques (FCPR) baptisé Bpifrance Entreprises 1. lire plus

Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation 550 240 Strageco
La personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son droit de rétractation peut être considérée comme ayant renoncé à cette rétractation. lire plus

Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ? 550 240 Strageco
Dans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de la loi Hamon. lire plus

L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé
L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé 550 240 Strageco
De nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des consommateurs. lire plus

Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83
Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83 550 240 Strageco
Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l’article 83 sur leur Plan d’épargne retraite populaire. lire plus

La culture financière des Français est perfectible
La culture financière des Français est perfectible 550 240 Strageco
Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A. lire plus

Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers
Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers 550 240 Strageco
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR. lire plus
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