Droit des particuliers

Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français 550 240 Strageco
90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine. lire plus

La garantie légale de conformité est renforcée !
La garantie légale de conformité est renforcée ! 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de cette garantie pendant 6 mois. lire plus

De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
De quoi est composé le patrimoine financier des Français ? 550 240 Strageco
Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante dans le patrimoine financier des Français. lire plus

Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse 550 240 Strageco
Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019. lire plus

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ? 550 240 Strageco
Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat. lire plus

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires
Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires 550 240 Strageco
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier. lire plus

Le taux du Livret A est revu à la baisse !
Le taux du Livret A est revu à la baisse ! 550 240 Strageco
Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %. lire plus

Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers
Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers 150 150 Strageco
Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ? lire plus

Indice de référence des loyers
Indice de référence des loyers 150 150 Strageco
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. lire plus
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