Famille

La donation rémunératoire entre époux
La donation rémunératoire entre époux 550 240 Strageco
Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices qu’elle a consentis et son intense activité au foyer. Un versement qui peut s’analyser comme une donation rémunératoire. Cette dernière échappant au rapport successoral. lire plus

Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ? 550 240 Strageco
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée. lire plus

Logement étudiant : acheter ou louer ?
Logement étudiant : acheter ou louer ? 550 240 Strageco
Dans 78 des 100 plus grandes villes étudiantes françaises, il est plus intéressant d’acheter un logement de 25 m pour son enfant plutôt que de le louer si celui-ci poursuit ses études jusqu’au grade master (5 ans) dans la même ville. lire plus

Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement
Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement 550 240 Strageco
En cas d’occupation gratuite par l’un des nus-propriétaires d’un logement en démembrement de propriété, le montant de l’indemnité de rapport à la succession doit être calculé sur la base des loyers qui auraient dû être payés si le bien avait été loué, minorés des frais d’entretien incombant à l’usufruitier. lire plus

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ? 550 240 Strageco
Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires. lire plus

Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel 150 150 Strageco
Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ? lire plus

Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant
Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant 550 240 Strageco
Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes clauses peuvent être mises en œuvre. lire plus

Consultation d’un relevé de carrière
Consultation d’un relevé de carrière 150 150 Strageco
À quelques années de la retraite, je souhaite consulter mon relevé de carrière pour pouvoir m’organiser. Comment puis-je y avoir accès ? lire plus

Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable
Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable 550 240 Strageco
Un écrit, s’analysant comme un testament olographe, peut permettre de désigner des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cette forme de désignation étant valable quand bien même l’assureur n’en a pas eu connaissance avant le décès de l’assuré. lire plus

Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ? 550 240 Strageco
Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre le non-recours aux bourses scolaires en invitant les contribuables à vérifier leurs droits. lire plus
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