Famille

Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes
Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes 550 240 Strageco
Le site www.impots.gouv.fr s’étoffe et offre un nouveau service de recherche des successions vacantes. lire plus

Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs 550 240 Strageco
Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas une fraude justifiant la nullité de la convention matrimoniale. lire plus

Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions 550 240 Strageco
Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales. lire plus

Tout savoir sur les plafonds de l’épargne retraite
Tout savoir sur les plafonds de l’épargne retraite 550 240 Strageco
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux attachés aux produits d’épargne retraite, il convient de s’intéresser de près aux plafonds de déduction. lire plus

Vers davantage de protection pour les couples pacsés ?
Vers davantage de protection pour les couples pacsés ? 550 240 Strageco
Une proposition de loi envisage notamment d’ouvrir des droits successoraux aux partenaires de Pacs. lire plus

Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution
Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution 550 240 Strageco
Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier, un aléa doit exister sur l’ordre des décès pour que l’opération ne soit pas requalifiée en donation déguisée. lire plus

Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire
Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire 550 240 Strageco
Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront lésés pourront, dans certaines conditions, demander à bénéficier de la réserve héréditaire française. lire plus

Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser
Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser 550 240 Strageco
Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en don, et donc être taxé. lire plus

L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ? 550 240 Strageco
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent pourrait être prorogé d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2022. lire plus
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