Fiscalité des résultats

Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été

Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été 550 240 Strageco
La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux. lire plus

SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?

SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ? 550 240 Strageco
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de résultats en créances-dettes qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. lire plus

Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?

Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? 285 190 Strageco
Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d’être fixées. lire plus

Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?

Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ? 550 240 Strageco
Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non plus de recettes accessoires. lire plus

Constitution d’une provision pour hausse des prix

Constitution d’une provision pour hausse des prix 150 150 Strageco
Mon entreprise étant fortement impactée par la flambée du coût des matières premières, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ? lire plus

Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction ! 550 240 Strageco
Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pénale menée à l’encontre de son dirigeant ne sont pas déductibles dès lors qu’ils ne sont pas engagés dans l’intérêt de la société. lire plus

Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?

Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ? 550 240 Strageco
Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire de bénéfices non commerciaux, pour son activité ne peuvent pas être déterminés de manière forfaitaire sur la base du barème kilométrique. lire plus

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche 550 240 Strageco
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »). lire plus

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse ! 550 240 Strageco
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels. lire plus

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022 550 240 Strageco
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,40 € en 2022. lire plus








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