Fiscalité professionnelle

Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024 550 240 Strageco
Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024. lire plus

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023 550 240 Strageco
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. lire plus

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Une CVAE qui devrait disparaître dès l’an prochain. lire plus

Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ? 550 240 Strageco
La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés. lire plus

Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été 550 240 Strageco
La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux. lire plus

Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale
Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale 150 150 Strageco
J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ? lire plus

Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal 550 240 Strageco
Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées. lire plus

Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée 550 240 Strageco
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être remis en même temps que l’avis de mise en recouvrement. lire plus

2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020 550 240 Strageco
En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant total d’environ 2,254 milliards d’euros. lire plus

SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ? 550 240 Strageco
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de résultats en créances-dettes qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. lire plus
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