Fiscalité professionnelle

Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux au plus tard le 31 décembre 2021. lire plus

Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a précisé si les dépenses relatives aux intérimaires et au personnel de soutien doivent être prises en compte dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR). lire plus

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021 550 240 Strageco
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2020 et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 millions d’euros doivent déclarer leur politique de prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain. lire plus

Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux
Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux 550 240 Strageco
À titre exceptionnel, le projet de loi de finances pour 2022 autorise la déduction de l’amortissement des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2023. lire plus

Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 ! 550 240 Strageco
Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 octobre prochain pour la taxe 2021. lire plus

Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels 550 240 Strageco
Le recours obligatoire à la facturation électronique entre professionnels est retardé. Cette nouvelle obligation s’appliquera de façon progressive, entre 1 juillet 2024 et le 1 janvier 2026, en fonction de la taille des entreprises. lire plus

Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise 550 240 Strageco
Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022. lire plus

Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires 550 240 Strageco
Selon le Conseil d’État, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l’administration fiscale ouvre droit au versement d’intérêts moratoires. lire plus

Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises
Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt mécénat. lire plus

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022 550 240 Strageco
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. lire plus
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