Fiscalité professionnelle

Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !

Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés ! 550 240 Strageco
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019. lire plus

Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés

Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés 550 240 Strageco
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019. lire plus

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise 550 240 Strageco
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil. lire plus

Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Comment réagir à un contrôle fiscal ? 550 240 Strageco
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum. lire plus

Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?

Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance par une société mère à ses filiales soit exonérée de TVA. lire plus

Crédit d’impôt recherche : le guide 2019 est enfin paru !

Crédit d’impôt recherche : le guide 2019 est enfin paru ! 550 240 Strageco
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique en la matière. lire plus

Quelles sont les limites d’amortissement pour les voitures de l’entreprise en 2020 ?

Quelles sont les limites d’amortissement pour les voitures de l’entreprise en 2020 ? 550 240 Strageco
Les plafonds d’amortissement seront bientôt révisés pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation européen. Pour les autres, les limites restent inchangées mais font l’objet, comme prévu, d’une revalorisation en 2020. lire plus

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020 550 240 Strageco
Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés. lire plus

Pas de changement pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Pas de changement pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation 550 240 Strageco
Les conditions pour qu’une entreprise « autoliquide » la TVA à l’importation ne sont finalement pas modifiées à partir de 2020. lire plus

Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?

Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ? 550 240 Strageco
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l’avantage sur le gazole non routier. lire plus








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