Fomalités/Déclarations

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association 550 240 Strageco

Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret.

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Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !

Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis ! 550 240 Strageco

Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis.

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Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises

Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises 550 240 Strageco

Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un outil qui permet notamment au grand public de se faire une idée plus précise des actions menées par les entreprises pour leur transition vers des modèles plus responsables.

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Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles

Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles 550 240 Strageco

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole.

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Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021

Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021 550 240 Strageco

Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu.

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Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible 550 240 Strageco

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié.

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Politique de la ville : financement des associations nationales

Politique de la ville : financement des associations nationales 550 240 Strageco

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai.

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Comment gérer les frais des bénévoles ?

Comment gérer les frais des bénévoles ? 550 240 Strageco

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.

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Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité ! 550 240 Strageco

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.

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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! 550 240 Strageco

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.

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