Fomalités/Déclarations

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! 550 240 Strageco
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022. lire plus

Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises

Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises 550 240 Strageco
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert. lire plus

Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements

Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements 550 240 Strageco
Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus. lire plus

L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité

L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité 550 240 Strageco
Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé. lire plus

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ? 550 240 Strageco
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité. lire plus

RGPD : la Cnil accompagne les associations

RGPD : la Cnil accompagne les associations 550 240 Strageco
Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil. lire plus

Tarif des annonces légales : du changement en 2022

Tarif des annonces légales : du changement en 2022 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2022, les annonces légales seront facturées au nombre de caractères et non plus « à la ligne ». Le tarif de publication de certaines annonces légales concernant les sociétés sera, quant à lui, déterminé de manière forfaitaire. lire plus

Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !

Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures ! 550 240 Strageco
Le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural lorsque la société à la disposition de laquelle le locataire a mis les terres louées n’est pas en règle avec le contrôle des structures. lire plus

Don manuel consenti à une association

Don manuel consenti à une association 150 150 Strageco
Une entreprise a donné du matériel informatique à notre association. Devons-nous accomplir des formalités administratives pour ce don ? lire plus

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes 550 240 Strageco
Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9 000 €. lire plus








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