Impots sur les bénéfices

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche 550 240 Strageco
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »). lire plus

Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré

Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré 550 240 Strageco
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente. lire plus

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise 550 240 Strageco
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. lire plus

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt ! 550 240 Strageco
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. lire plus

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup 550 240 Strageco
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. lire plus

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ? 550 240 Strageco
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d’imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances. lire plus

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé ! 550 240 Strageco
Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi de finances pour 2022. lire plus

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels 550 240 Strageco
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. lire plus

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels 550 240 Strageco
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. lire plus

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels 550 240 Strageco
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL. lire plus








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