Impots sur les bénéfices

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ? 550 240 Strageco
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d’imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances. lire plus

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé ! 550 240 Strageco
Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi de finances pour 2022. lire plus

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels 550 240 Strageco
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. lire plus

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels 550 240 Strageco
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. lire plus

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels 550 240 Strageco
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL. lire plus

Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises 550 240 Strageco
Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la loi de finances pour 2022 assouplit plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise. lire plus

Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 ! 550 240 Strageco
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. lire plus

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale 550 240 Strageco
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. lire plus

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante 550 240 Strageco
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. lire plus

Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises 550 240 Strageco
Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minimal d’imposition de 15 % et le remplacement des taxes GAFA nationales. lire plus
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