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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail 550 240 Strageco
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation. lire plus

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail 550 240 Strageco
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation. lire plus

Versement mobilité
Versement mobilité 550 240 Strageco
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité. lire plus

Versement mobilité
Versement mobilité 550 240 Strageco
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité. lire plus

Gratification des stagiaires en entreprise
Gratification des stagiaires en entreprise 550 240 Strageco
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. lire plus

Gratification des stagiaires en entreprise
Gratification des stagiaires en entreprise 550 240 Strageco
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. lire plus

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale 550 240 Strageco
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. lire plus

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale 550 240 Strageco
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. lire plus

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale 550 240 Strageco
Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale. lire plus

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer 550 240 Strageco
Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique. lire plus
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