Régime juridique

Les emplois francs

Les emplois francs 550 240 Strageco

L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière.

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Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage 550 240 Strageco

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.

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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale 550 240 Strageco

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

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Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer 550 240 Strageco

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.

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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires 550 240 Strageco

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

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Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation 550 240 Strageco

Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance.

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Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 550 240 Strageco

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

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Les emplois d’avenir

Les emplois d’avenir 150 150 Strageco

Depuis novembre 2012, les emplois d’avenir visaient à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Aucun emploi d’avenir ne peut être conclu depuis le 1 janvier 2018.

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Contrat de génération

Contrat de génération 550 240 Strageco

Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Il a été supprimé le 24 septembre 2017.

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Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense 550 240 Strageco

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

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