Rupture de contrat

Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ? 550 240 Strageco
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise. lire plus

La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ? 550 240 Strageco
La réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité. lire plus

Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger ! 550 240 Strageco
L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle. lire plus

Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Licenciement par le conseil d’administration d’une association 550 240 Strageco
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions. lire plus

Rompre une période d’essai en bonne et due forme
Rompre une période d’essai en bonne et due forme 550 240 Strageco
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit. lire plus

Licenciement d’un salarié d’une association
Licenciement d’un salarié d’une association 550 240 Strageco
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis. lire plus

Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse 550 240 Strageco
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés. lire plus

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner ! 550 240 Strageco
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. lire plus

Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 ! 150 150 Strageco
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021. lire plus

Licenciement d’un directeur d’association
Licenciement d’un directeur d’association 150 150 Strageco
Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ? lire plus
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