Rupture de contrat

Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ? 550 240 Strageco
L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de n’en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté. lire plus

Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ? 550 240 Strageco
Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point. lire plus

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié 150 150 Strageco
Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? lire plus

Convocation à un entretien préalable au licenciement
Convocation à un entretien préalable au licenciement 150 150 Strageco
Nous envisageons de licencier l’un de nos salariés. Nous allons donc le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Quel délai devons-nous lui accorder pour préparer cette entrevue ? lire plus

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte 150 150 Strageco
Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ? lire plus

Motif de rupture du contrat de travail
Motif de rupture du contrat de travail 150 150 Strageco
Le contrat de travail d’un de nos salariés embauché en 1985 prévoit que ce contrat sera automatiquement rompu lorsque ce dernier pourra prétendre à une pension de retraite. Comme c’est le cas désormais pour ce salarié, pouvons-nous appliquer cette clause ? lire plus

Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis 150 150 Strageco
J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Ce dernier bénéficiera-t-il d’un préavis ou devra-t-il quitter l’entreprise dès qu’il aura reçu sa notification de licenciement ? lire plus

Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !
Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser ! 150 150 Strageco
Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail. Pour les salariés, pouvoir bénéficier du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage. lire plus

La période d’essai
La période d’essai 550 240 Strageco
Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient. lire plus

Production de témoignages anonymes devant le conseil de prud’hommes
Production de témoignages anonymes devant le conseil de prud’hommes 150 150 Strageco
L’un de nos salariés, coupable d’un comportement agressif envers ses collègues, conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Pour protéger nos autres salariés, victimes et témoins de ces faits, nous souhaitons fournir aux juges uniquement des témoignages anonymes. Qu’en pensez-vous ? lire plus
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