Sociétés

Associés de Gaec

Associés de Gaec 150 150 Strageco
J’envisage de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec mon frère. Nos enfants mineurs pourront-ils y détenir des parts sociales ? lire plus

Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire

Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire 550 240 Strageco
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière. lire plus

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ? 550 240 Strageco
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif. lire plus

Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée

Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée 150 150 Strageco
Notre SAS est dirigée par un président. Est-il possible de désigner un coprésident pour pallier un éventuel empêchement de celui-ci ? lire plus

La responsabilité du dirigeant associatif

La responsabilité du dirigeant associatif 550 240 Strageco
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association. lire plus

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise ! 550 240 Strageco
À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées. lire plus

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

Société agricole : quels liens avec le foncier ? 550 240 Strageco
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer avec soin. Et en la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la société d’exploiter elle-même les biens fonciers jusqu’alors mis en valeur par les associés. À ce titre, divers moyens d’assurer ce transfert sont possibles. Des moyens qui diffèrent selon que l’associé qui adhère ou qui constitue une société est propriétaire ou locataire des terres destinées à être exploitées par cette dernière. lire plus

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ? 550 240 Strageco
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. lire plus

La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !

La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation ! 550 240 Strageco
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré. lire plus

Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !

Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements ! 550 240 Strageco
Le dirigeant qui déclare tardivement l’état de cessation des paiements de sa société alors qu’il avait conscience de cet état longtemps auparavant peut être condamné à une mesure d’interdiction de gérer. lire plus








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