Sociétés

Des nouveautés pour les associations
Des nouveautés pour les associations 550 240 Strageco
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations. lire plus

Exclusion d’un associé absent aux assemblées générales
Exclusion d’un associé absent aux assemblées générales 150 150 Strageco
Depuis plusieurs années, l’un des associés de notre société est systématiquement absent à chaque assemblée générale. Est-ce un motif d’exclusion possible de cet associé ? lire plus

Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ? 550 240 Strageco
Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d’un associé exclu seront rachetées à leur valeur nominale. lire plus

Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société
Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société 150 150 Strageco
Lorsque le cédant d’une société s’engage à ne pas concurrencer celle-ci, cette clause de non-concurrence doit-elle prévoir une contrepartie financière à son profit ? lire plus

Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?
Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ? 550 240 Strageco
Même s’il a perdu la qualité d’associé, un professionnel qui se retire d’une société civile professionnelle reste en droit, tant que ses parts sociales ne lui ont pas été intégralement remboursées, de demander l’annulation d’une assemblée générale en sa qualité de propriétaire des parts sociales et de créancier de la société. lire plus

Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration 550 240 Strageco
Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil d’administration n’est pas opposable à la société. lire plus

Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société ! 550 240 Strageco
Une cession de parts sociales de SARL encourt la nullité lorsque le projet de cession n’a pas été préalablement notifié à la société et à chacun des associés. Une nullité qui peut être prononcée même en cas de ratification implicite de la cession. lire plus

La responsabilité civile de l’association
La responsabilité civile de l’association 550 240 Strageco
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. lire plus

Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité 550 240 Strageco
Les associés majoritaires d’une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de façon égalitaire mais de façon proportionnelle afin de favoriser leur intérêt financier au détriment de l’associé minoritaire, commettent un abus de majorité. lire plus

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ? 550 240 Strageco
Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la révocation de la gérance doivent être prises par « des associés ». lire plus
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