TVA

La facturation électronique dans les groupes TVA
La facturation électronique dans les groupes TVA 550 240 Strageco
Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers. lire plus

Récupération de la TVA sur une note de restaurant
Récupération de la TVA sur une note de restaurant 150 150 Strageco
Lors d’un déplacement professionnel, j’ai déjeuné au restaurant avec l’un de mes clients. Puis-je récupérer la TVA sur ces frais de repas même si le numéro d’identification à la TVA du restaurateur fait défaut sur la note ? lire plus

Facturation électronique : quoi de neuf ?
Facturation électronique : quoi de neuf ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la facturation électronique pour les transactions interentreprises via une mise à jour de sa foire aux questions dédiée au dispositif. lire plus

Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant 550 240 Strageco
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé. lire plus

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt ! 550 240 Strageco
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. lire plus

Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA
Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA 150 150 Strageco
J’envisage de vendre directement aux particuliers des légumes et des œufs produits sur mon exploitation. Ces ventes seront-elles exonérées de TVA ? lire plus

Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations. lire plus

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels 550 240 Strageco
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. lire plus

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels 550 240 Strageco
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. lire plus

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens 550 240 Strageco
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération. lire plus
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