Vie de l’entreprise

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL 150 150 Strageco
Puis-je organiser l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un autre lieu que le siège social (en l’occurrence, pour des raisons de commodité, à Paris plutôt qu’au siège social à Toulouse) ? lire plus

L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés 550 240 Strageco
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. lire plus

Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique
Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique 150 150 Strageco
Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit organisée entre temps. Devons-nous accepter ? lire plus

Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Cession de fonds de commerce et biens assimilés 550 240 Strageco
La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement. lire plus
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