21NovDémarches fiscales de fin d’année
Par Marion Beurel leLe 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d’entre elles.
21NovLe dispositif de traitement du surendettement
Par Christophe Pitaud leLorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas.
21NovAssociations : comment bénéficier de subventions
Par Sandrine Thomas leLes subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial...) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques.
21NovContrôle de la MSA : les règles du jeu
Par Coralie Carolus leChaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d’horizon des principales règles qui régissent ces contrôles.
21NovZoom sur le matériel informatique tout-terrain
Par Frédéric Dempuré leAucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur ou dans le cadre de certains métiers. Une bonne occasion de rappeler qu’il existe des matériels informatiques tout-terrain.
21NovTitres-restaurant, mode d’emploi
Par Sandrine Thomas leCréés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.
21NovConnaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?
Par Marion Beurel leUn dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif.
21NovConservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
Par La Rédaction leLe point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.
21NovLimiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
Par Frédéric Dempuré leSi l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports et de ces outils doit donc être adoptée dans les entreprises qui souhaitent amorcer une transition écologique.
21NovZoom sur le nouveau plan d’épargne retraite
Par Fabrice Gomez leDans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l’épargne retraite pour la rendre plus attractive. Pour cela, ils ont unifié les différents produits d’épargne existants au sein d’un produit unique : le Plan d’épargne retraite (PER). Un nouveau contrat, commercialisé à compter du 1 octobre 2019, qui se veut plus souple et mieux adapté à la carrière professionnelle des assurés. Voici un tour d’horizon des principales caractéristiques de ce Plan d’épargne retraite.
21NovLes critères de non-lucrativité
Par La Rédaction leUne association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Mais déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, il convient de procéder à une analyse de la situation en quatre étapes. Présentation.
21NovTransmettre un bien via un don manuel
Par Fabrice Gomez leComment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir.
21NovAlcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
Par Coralie Carolus leQu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.
21NovVéhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Par Marion Beurel leUtiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.
21NovMentions sur les factures : êtes-vous au point ?
Par Christophe Pitaud leToute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.
21NovLes podcasts séduisent le public et les entreprises
Par Frédéric Dempuré leContraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des radios désireuses de permettre à leurs auditeurs d’écouter leurs émissions favorites quand bon leur semblait. Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises produisent des podcasts dans le but de garder le lien avec leurs clients ou de séduire des prospects.
21NovLa sortie d’une assurance-vie en rente viagère
Par Fabrice Gomez lePlutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
21NovMieux comprendre le contrôle Urssaf
Par Coralie Carolus leChaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.
21NovLe suramortissement industriel en faveur des PME
Par Marion Beurel leInvestir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
21NovEntrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables
Par Christophe Pitaud leComme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent faire saisir l’ensemble de ses biens, et pas seulement ses biens professionnels. Toutefois, il lui est possible de mettre ses biens immobiliers à l’abri des poursuites de ses créanciers en les déclarant insaisissables. Explications.
21NovL’assurance-vie, un bon placement ?
Par Fabrice Gomez leL’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d’organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.
21NovPeut-on encore téléphoner au volant ?
Par Frédéric Dempuré leSelon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l’utilisation d’un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l’État à en interdire l’usage en 2003 et celui des kits mains libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires en 2015. Une bonne occasion de faire le tour des solutions techniques permettant encore de téléphoner au volant en toute légalité.
21NovRecrutement : mode d’emploi
Par La Rédaction leLe recrutement d’un nouveau collaborateur est un acte délicat qui ne doit pas être pris à la légère. Pour réussir une embauche, il convient en effet de ne négliger aucune étape du processus. Présentation des principales étapes à suivre pour recruter un salarié avec les meilleures chances de succès possibles.
21NovZoom sur le crédit d’impôt transition énergétique
Par Marion Beurel leVous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.
21NovVendre un bien avec réserve de propriété
Par La Rédaction leEn principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé.