01MayUne loi pour favoriser l’engagement associatif
Par Sandrine Thomas leReconnaissant le rôle fondamental des associations dans la société, les pouvoirs publics entendent simplifier leur fonctionnement et les aider à recruter des bénévoles.
01MayComment bien déclarer vos revenus 2023 ?
Par Marion Beurel leVous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
01MayL’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Par La Rédaction leLes entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.
01MayOuvrir un Plan d’épargne retraite en étant déjà retraité
Par La Rédaction leContrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite.
01MayRenouvellement du bail commercial, mode d’emploi
Par Christophe Pitaud leLe bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par l’un ou par l’autre, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur les règles applicables en la matière.
01MayGoogle Business Profile : gagner en visibilité sur internet
Par Frédéric Dempuré leCet ensemble d’outils gratuits permet, notamment, à tous les commerçants et les artisans d’être facilement identifiés et localisés par les utilisateurs de Google ou de Maps.
01MayLa durée d’une vérification de comptabilité dans une PME
Par Marion Beurel leLa vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME.
01MayFonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024
Par Fabrice Gomez leLes fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.
01MayCybersécurité : la menace reste d’actualité
Par Frédéric Dempuré leLe dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique) met en lumière une légère hausse des cyberattaques réussies en 2023.
01MayLes procédures de prévention des difficultés des entreprises
Par Christophe Pitaud leLorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout intérêt à saisir rapidement la justice pour bénéficier de dispositifs qui vont permettre de traiter de manière préventive, amiable et confidentielle ces difficultés et éviter un dépôt de bilan. Ces dispositifs préventifs, que sont le mandat ad hoc et la procédure de conciliation, sont relativement méconnus des chefs d’entreprise. Pourtant, ils se révèlent très efficaces car, selon les statistiques établies par les tribunaux de commerce, 70 à 80 % d’entre eux aboutissent à un accord entre le chef d’entreprise et ses principaux créanciers.
01MayStages en entreprise : les règles du jeu
Par La Rédaction leLe stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre structure.
01MayLa déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Par Marion Beurel leLes dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.
01MayUn entretien professionnel tous les 2 ans
Par La Rédaction leChaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle.
01MayConditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
Par Christophe Pitaud leLes conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas.
01MayLes Français partagés sur les impacts de l’IA sur le travail
Par Frédéric Dempuré leMême s’ils se montrent globalement positifs sur les répercussions des outils d’intelligence artificielle dans leur vie professionnelle, les Français redoutent que ces technologies nuisent à leur bien-être et à l’intérêt qu’ils portent à leur travail.
01MayL’intérêt de renoncer à une succession
Par La Rédaction leMême si cela peut paraître contre-intuitif, la renonciation à succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
01MayLoi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Par La Rédaction leOutre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ».
01MayPréparer sa retraite avec le PER
Par La rédaction leSi vous souhaitez vous assurer un complément de revenu à la retraite, le PER est tout indiqué. Il vous offre de nombreux avantages tels que sa flexibilité et sa fiscalité très avantageuse.
01MayLes changements sur la feuille de paie en 2024
Par La Rédaction leVoici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024.
01MayLa réglementation des soldes et des promotions
Par Christophe Pitaud leLes prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions.
01MayL’exonération des plus-values des TPE
Par Marion Beurel leLes petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.
01MayLes décisions à prendre avant la fin de l’année 2023
Par La Rédaction leLa fin de l’année 2023 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité. Tour d’horizon des principales actions à entreprendre d’ici le 31 décembre.
01MayTPE-PME : le point sur leur digitalisation
Par Frédéric Dempuré lePublié pour la 3 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.
01MayAttention aux erreurs dans les relevés de carrière !
Par La rédaction leCe document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif !
01MayLe compte professionnel de prévention
Par Sandrine Thomas leLe compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
01MayLes atouts de la location meublée
Par La Rédaction leLa location meublée possède plusieurs atouts : un rendement financier plus élevé que la location nue, une flexibilité contractuelle et un cadre fiscal avantageux…
01MayMettre son fonds de commerce en location-gérance
Par La rédaction lePlutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.
01MayUn portrait des associations françaises
Par Sandrine Thomas leL’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.
01MayOptimisez le pilotage de votre entreprise !
Par La rédaction leCes dernières années ont été chahutées : un virus inconnu qui a mis l’économie à l’arrêt, une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières et une guerre en Ukraine qui nous a plongés dans une crise de l’énergie. Face à cet environnement chaotique, vous vous trouvez plus que jamais dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour vous y aider, des outils de gestion vous permettent de vous projeter durant le prochain exercice et d’analyser au jour le jour votre activité. Voici une présentation des outils les plus efficaces pour optimiser la gestion de votre entreprise en 2024.
01MayL’amortissement des véhicules d’entreprise
Par Marion Beurel leL’amortissement d’un véhicule d’entreprise obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques. Présentation.
01MayZones blanches : la solution de l’internet par satellite
Par Frédéric Dempuré leIl existe de nombreuses agglomérations, surtout en zone rurale, dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d’investissement, la fibre n’y sera pas déployée avant des années, pas plus que le haut débit mobile. Une bonne raison de s’intéresser aux offres internet par satellite.
01MayRetraites : les points clés de la réforme
Par Coralie Carolus leEntrée en vigueur le 1 septembre dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impactent aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.
01MayComment réduire le montant de vos impôts en 2024
Par Fabrice Gomez leVous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est salée ? Sachez que différents dispositifs fiscaux vous permettent de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt l’an prochain et/ou les années suivantes.
01MayLes critères de non-lucrativité pour les associations
Par La Rédaction leUne association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.
01MayLa fiscalité des résidences secondaires
Par La Rédaction leLa fiscalité qui s’applique sur les résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.
01MayExercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter
Par La Rédaction leÀ l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile. Mais est-ce juridiquement possible ? Voici la réponse à cette question. Elle diffère selon la ville dans laquelle votre logement est situé.
01MayZoom sur la facture électronique
Par La Rédaction leBientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.
01MayNom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
Par Frédéric Dempuré leClé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications.
01MayMieux comprendre le contrôle Urssaf
Par Coralie Carolus leChaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.
01MayInvestir dans l’économie réelle avec le private equity
Par Fabrice Gomez leDe nombreuses formules existent pour les particuliers qui souhaitent contribuer au financement des PME.
01MayLa vente avec clause de réserve de propriété
Par La Rédaction leEn principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé. Explications.
01MayLe contrôle fiscal inopiné en entreprise
Par Marion Beurel leL’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans les locaux de l’entreprise, sans l’avoir avertie au préalable.
01MaySachez tirer profit des réseaux sociaux
Par Frédéric Dempuré leEn quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus de 60 % de la population mondiale. À lui seul, Facebook, qui a fêté ses 19 ans en février 2023, revendique 2,9 milliards de membres actifs, dont plus de 30 millions rien qu’en France. Alors que vous soyez entrepreneur, professionnel libéral, agriculteur ou dirigeant associatif, sachez que les réseaux sociaux peuvent vous aider à doper votre activité. Voici plusieurs exemples qui illustrent ce que vous pourriez faire sur ces réseaux.
01MayLa période d’essai
Par La Rédaction leUn contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient.
01MayLes frais à budgéter avant une acquisition immobilière
Par Fabrice Gomez leL’achat d’un bien immobilier engendre différents frais. Des frais souvent sous-estimés par les acquéreurs.
01MayComment optimiser le recouvrement de vos créances clients
Par Christophe Pitaud lePour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou les prestations qu’elle fournit à ses clients. Car des retards de paiement, en particulier si les sommes sont importantes, risquent de mettre à mal sa trésorerie et d’entraîner des difficultés qui, dans le pire des cas, peuvent la conduire à déposer son bilan. Recouvrer vos factures dans les meilleurs délais doit donc être une préoccupation permanente pour vous. Rappel de quelques bonnes pratiques de gestion à adopter pour prévenir les impayés et les actions à entreprendre pour les recouvrer lorsqu’ils surviennent.
01MayLe crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Par Marion Beurel leLes entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant est doublé pour les petites structures.
01MayRançongiciels : ne baissez pas la garde !
Par Frédéric Dempuré leMême si le nombre d’attaques par rançongiciels a baissé en 2022 selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ce malware peut causer de lourds dommages aux entreprises qui en sont victimes. Une bonne raison de revenir sur ce fléau technologique et sur les moyens à mettre en œuvre pour le contrer.
01MayMariage : comment préserver ses fonds propres ?
Par La rédaction lePour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent, pensez à la déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres !
01MayCrédit immobilier : s’assurer après 50 ans
Par La Rédaction leLes banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Il existe toutefois des solutions pour tenter de les rassurer.
01MayRejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients
Par Christophe Pitaud leVous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que ce mode d’exercice d’activité séduit nombre de professionnels. En effet, selon la Fédération française de la franchise, en 2022, on dénombrait 84 497 points de vente en franchise, répartis dans 1 972 réseaux de franchise, pour un chiffre d’affaires global de 76,6 milliards d’euros. Voici, dans les grandes lignes, les avantages et les inconvénients de l’exercice d’une activité en franchise.
01MayComment bien déclarer vos revenus 2022 ?
Par Marion Beurel leVous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2022 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
01MayComment bien organiser un évènement associatif
Par Sandrine Thomas leUne manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au contraire, un projet qu’il convient de bien préparer et de gérer avec rigueur. Un tel évènement suppose donc anticipation, planification et organisation, en plus de certaines démarches administratives. Voici quelques conseils pour faire de votre évènement un succès !
01MayComment déjouer les tentatives de fraude ?
Par Frédéric Dempuré leLes fraudes externes continuent de frapper les entreprises. Pour les contrer, tous les collaborateurs doivent être mobilisés. Une bonne raison de revenir sur les principales fraudes mises en œuvre par les escrocs en 2022.
01MayTout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée
Par La Rédaction leLe succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a presque 15 ans, ne se dément pas, avec 454 000 ruptures conclues en 2021. Et pour cause, les employeurs sécurisent la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail et les salariés bénéficient du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage.
01MayPlacements financiers : attention aux arnaques !
Par Fabrice Gomez leL’Autorité des marchés financiers (AMF) dresse chaque année le même constat : les escroqueries aux placements financiers pullulent. Et les chiffres sont édifiants : le préjudice subi par les victimes d’escroqueries financières en France est estimé à environ 500 M€ par an. Afin de vous éviter certaines déconvenues, voici un rapide aperçu des arnaques du moment.
01MayDevis : quelles obligations pour les professionnels ?
Par Christophe Pitaud leLes professionnels sont souvent amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative du prix total correspondant. Il permet donc au client d’être informé sur le prix ainsi que sur les éléments essentiels du produit qu’il envisage d’acheter ou de la prestation qu’il souhaite faire réaliser. Le point sur la réglementation applicable en la matière.
01MayTransmettre votre patrimoine grâce à la donation-partage
Par La rédaction leCette opération permet au donateur de répartir et de transmettre tout ou partie de son patrimoine par anticipation.
01MayLe crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
Par Marion Beurel leLes travaux de rénovation énergétique engagés au plus tard le 31 décembre 2024 dans les locaux à usage tertiaire des PME peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt.
01MayArnaques par SMS : restez vigilant !
Par Frédéric Dempuré leLa multiplication des tentatives d’escroquerie par SMS inquiète les pouvoirs publics. Un phénomène préoccupant qui nous invite à revenir sur quelques principes de fonctionnement et règles de prudence.
01MayEt si vous recouriez à l’alternance ?
Par Coralie Carolus leSi, comme de nombreux employeurs, vous êtes confronté à une pénurie de main-d’œuvre, sachez que le recours à l’alternance peut être un excellent moyen de pourvoir de nombreux emplois. Et ce, en signant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Explications.
01MayCryptomonnaies : des actifs volatils à manier avec précaution
Par La Rédaction leCréées pour concurrencer les monnaies nationales, les cryptomonnaies sont rapidement devenues des actifs de placement très spéculatifs. La faillite de FTX, une des plus grandes plates-formes d’échange de cryptomonnaies, a mis un coup de projecteur sur le marché de ces actifs numériques. Pour leurs détracteurs, ce scandale montre le danger des cryptomonnaies ; pour les autres, il ne fait que rappeler qu’il existe des escrocs partout. Dans tous les cas, cette affaire représente une occasion de revenir sur les cryptomonnaies et sur les idées reçues qu’elles véhiculent.
01MayComment éviter un procès en signant une transaction
Par Christophe Pitaud leLorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l’issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l’art.
01MayComment interpréter et présenter vos comptes 2022
Par La Rédaction leVous êtes maintenant nombreux à disposer ou à être sur le point de disposer des comptes de votre exercice 2022, un exercice qui aura été compliqué pour beaucoup d’entre vous, en particulier en raison de la flambée des prix, ceux de l’énergie au premier chef. Ces comptes vont maintenant permettre à votre expert-comptable de remplir vos obligations fiscales et de déclarer à l’administration votre résultat. Mais leur utilité va bien au-delà de ces aspects déclaratifs. Ils vous offrent la possibilité d’analyser avec précision votre résultat 2022, puis de communiquer sur cette performance et de la détailler à votre banquier.
01MayLa déduction fiscale des impayés
Par Marion Beurel leSi vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.
01MayLe contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi
Par La Rédaction leSi embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée. Et surtout qu’un recrutement en CDD obéit à des règles très strictes !
01MayLe service civique dans les associations
Par Sandrine Thomas leDepuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général. En 2021, environ 10 400 organismes, dont 81 % d’associations, ont accueilli près de 145 000 jeunes.
01MayL’intérêt de passer de la location nue à la location meublée
Par Fabrice Gomez leLa location meublée présente un certain nombre d’avantages. Son régime fiscal notamment mérite qu’on s’y intéresse.
01MayComment transmettre son entreprise à moindre coût ?
Par Fabrice Gomez lePassé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif.
01MayLa clause de non-concurrence en droit commercial
Par Christophe Pitaud leBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions. Comme son nom l’indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un ancien dirigeant ou associé.
01MayLoi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
Par Marion Beurel, Sandrine Thomas, Fabrice Gomez et Christophe Pitaud leCôté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.
01MayLoi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Par Marion Beurel et Fabrice Gomez leLa publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant le plafond d’imputation des déficits fonciers, en reconduisant le dispositif Malraux, en diminuant les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel et, enfin, en reportant à 2028 la fameuse révision des valeurs locatives.
01MayChatGPT : pourquoi tout le monde en parle ?
Par Frédéric Dempuré leDepuis son lancement en décembre dernier, ChatGPT, le chatbot d’OpenAI impressionne ses utilisateurs. Non seulement capable de converser en langage naturel, il peut vous écrire un article, une lettre de motivation, des pages de codes ou vous composer un menu basses calories.
01MayL’intérêt des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie
Par La Rédaction leLes versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme.
01MayLes changements sur la feuille de paie en 2023
Par La Rédaction leVoici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2023.
01MayComment investir de façon durable ?
Par Fabrice Gomez leLa finance durable prend de plus en plus d’ampleur. Selon les derniers chiffres publiés par Novethic, un des principaux médias de référence de l’économie responsable, elle représentait, au 31 décembre 2021, environ 737,5 Md€ d’encours (encours sous gestion englobant ceux des labels ISR, Greenfin et Finansol), soit une progression d’environ 92 Md€ par rapport à 2020. Une tendance qui montre que les Français sont de plus en plus soucieux des impacts que peuvent avoir leurs comportements, y compris en matière d’épargne. Zoom sur ce type d’investissement.
01MaySociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu
Par Marion Beurel leLes SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions, pour l’imposition de leurs résultats à l’impôt sur le revenu.
01MayVélos et trottinettes électriques : le point sur le Code de la route
Par Frédéric Dempuré leDepuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation.
01MayInflation : comment amortir le choc ?
Par La Rédaction leLes forts niveaux d’inflation peuvent menacer la valeur et le rendement de votre épargne. Toutefois, certains dispositifs peuvent vous aider à tirer votre épingle du jeu.
01MayLes décisions à prendre avant la fin de l’année
Par La Rédaction leLa fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise, ainsi que pour votre patrimoine personnel, de façon à boucler l’année en toute sérénité.Voici un tour d’horizon des principales actions à entreprendre ou à finaliser et des réflexions à mener d’ici le 31 décembre.
01MayComment réduire le montant de votre IFI ?
Par Fabrice Gomez leAprès avoir reçu votre avis d’impôt durant l’été, vous avez peut-être pris la décision de réduire votre facture fiscale. Et si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il vous reste encore quelques semaines pour agir. Tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
01MayLa procédure devant le conseil de prud’hommes
Par La Rédaction leLe conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.
01MayÉnergie : et si vous adoptiez les écogestes dans votre entreprise !
Par Frédéric Dempuré lePour passer l’hiver, mais surtout pour aborder l’indispensable transition écologique, il nous faut traquer les gaspillages énergétiques dans nos entreprises. À ce titre, des comportements plus vertueux doivent être adoptés.
01MayComment mettre de l’immobilier dans un contrat d’assurance-vie
Par Fabrice Gomez lePour diversifier leur contrat d’assurance-vie, les épargnants peuvent faire appel à la pierre-papier.
01MayLes prescriptions fiscales du 31 décembre 2022
Par Marion Beurel leL’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des déclarations des entreprises. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai à l’expiration duquel elle ne peut plus réclamer les impôts dus.
01MayZoom sur les pénalités de retard
Par Christophe Pitaud leLorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière.
01MayLes charmes du Plan d’épargne retraite
Par Fabrice Gomez leIssu de la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER), qui peut être souscrit à titre individuel ou par une entreprise, est un produit d’épargne visant à aider les Français à se constituer progressivement un capital pour financer leurs vieux jours. Un produit d’épargne qui connaît un succès grandissant depuis son lancement en octobre 2019. Selon France Assureurs, à fin mars 2022, le seuil des 3 millions d’assurés détenteurs d’un PER a été dépassé, pour un encours total de 37,8 Md€. Un succès qui peut s’expliquer par le fait que le PER possède des atouts non négligeables. Explications.
01MayLes nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
Par La Rédaction leLa forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.
01MayLes atouts du mécénat pour votre entreprise
Par Marion Beurel leContrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.
01MayFaillite d’un client : comment réagir ?
Par Christophe Pitaud leLorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour... Zoom sur la marche à suivre en la matière.
01MayMots de passe : quelle politique mettre en place ?
Par Frédéric Dempuré leAdopter une politique de gestion sérieuse des mots de passe est indispensable pour assurer la sécurité des données de l’entreprise.
01MayAssociations : tout savoir sur les subventions
Par Sandrine Thomas leBien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations.
01MayComment payer moins d’impôt en 2023
Par Fabrice Gomez leUn certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire votre imposition en 2023.
01MayImmobilier côtier : anticiper la montée des eaux
Par Fabrice Gomez leAvec la montée des eaux, le marché immobilier côtier va devoir s’ajuster au cours des prochaines décennies.