Faute grave du salarié 550 240 Strageco

Faute grave du salarié

Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la procédure de rupture du contrat de travail dans un délai restreint.

Délai de livraison 550 240 Strageco

Délai de livraison

Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable.

Plaquette publicitaire 550 240 Strageco

Plaquette publicitaire

Des documents publicitaires peuvent parfois avoir une valeur contractuelle.

Assurance chômage des dirigeants 550 240 Strageco

Assurance chômage des dirigeants

Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisée percevront une indemnité en cas de faillite de leur entreprise.

Télétravail 550 240 Strageco

Télétravail

Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de leur entreprise.

Brexit 550 240 Strageco

Brexit

Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier.

Vente d’éthylotests 550 240 Strageco

Vente d’éthylotests

Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests.

Régime simplifié 550 240 Strageco

Régime simplifié

Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices.

Remplacement de salariés 550 240 Strageco

Remplacement de salariés

Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.

Réforme des retraites 150 150 Strageco

Réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites mis en chantier par les pouvoirs publics consiste à mettre en place un système universel par points.








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