Les complémentaires « frais de santé » mises en place par les entreprises pour leurs salariés devront prochainement prévoir de nouvelles garanties en matière de frais d’équipements optiques, dentaires et d’audition.

Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise.

Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort.

L’embauche de salariés dans le cadre des emplois francs est encouragée par les pouvoirs publics.

Lorsqu’une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d’indemniser celui-ci pour le préjudice qu’il subit.

Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.

L’administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt.

L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes.

Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été revalorisés pour les voitures dont la puissance est inférieure ou égale à 4 CV.

Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.