Les employeurs bénéficieront d’une baisse de charges sociales en 2019.
Outre quelques mesures concernant les entreprises, le projet de loi de finances pour 2019 confirme les aménagements apportés au dispositif du prélèvement à la source.
Des mesures ont été prises pour encourager le recours à l’apprentissage.
Désormais, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre.
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui paie par carte bancaire.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu’au 18 décembre prochain.
Les entreprises ont désormais la possibilité d’adresser à l’administration une demande de contrôle précisant les points qu’elles souhaitent voir vérifier.
Le droit à l’erreur permet désormais aux entreprises d’échapper aux sanctions administratives lorsqu’elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.
Les entreprises bénéficieront de plusieurs diminutions de cotisations sociales en 2019.
Une indemnité d’occupation sans titre de locaux, accordée par le juge judiciaire, n’est pas soumise à TVA car elle répare seulement le préjudice subi par le bailleur du fait de son locataire.
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