Formation professionnelle
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l’apprentissage.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l’apprentissage.
Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Le gouvernement prévoit de prendre un certain nombre de mesures pour favoriser la croissance des entreprises.
Dans le cadre du prélèvement à la source, les époux soumis à imposition commune peuvent opter pour des taux individualisés en cas de disparité de revenus.
Un courriel dans lequel l’administration fiscale demande à un contribuable de lui fournir un numéro de carte bancaire afin de lui rembourser une somme d’argent est vraisemblablement frauduleux.
La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance dont l’objet est d’indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants survenant dans la vie quotidienne.
En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par deux.
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.
À compter du 1 janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique eIDAS.
Des assurances peuvent être souscrites pour garantir les risques de vol et d’incendie dans les locaux de l’entreprise.
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