CRÉATION D’ENTREPRISE
Actualités
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment ! 550 240 Strageco

Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !

Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs.

Cap sur les jours fériés du mois de novembre 550 240 Strageco

Cap sur les jours fériés du mois de novembre

Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.

Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme ! 550 240 Strageco

Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !

Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet.

TousAntiCovid : l’application StopCovid se réinvente pour gagner en efficacité 550 240 Strageco

TousAntiCovid : l’application StopCovid se réinvente pour gagner en efficacité

Après l’échec de sa première mouture, l’application de traçage des cas contacts StopCovid entame sa mue pour devenir TousAntiCovid. Une refonte qui devrait apporter quelques nouveautés.

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises 550 240 Strageco

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises

Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre 550 240 Strageco

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre

Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre.

Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales 550 240 Strageco

Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales

Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre.

Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance » 550 240 Strageco

Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.

Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques 550 240 Strageco

Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques

L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail.

Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu 550 240 Strageco

Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu

Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu.








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