Patrimoine

N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger ! 550 240 Strageco

Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un formulaire spécifique apparaît automatiquement lors de la déclaration des revenus en ligne.

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36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière 550 240 Strageco

En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière.

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Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020 550 240 Strageco

Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020.

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Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA 550 240 Strageco

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce.

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Le DPE a un impact de plus en plus fort
Le DPE a un impact de plus en plus fort 550 240 Strageco

Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements.

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Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible 550 240 Strageco

Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession.

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Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles 550 240 Strageco

La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural.

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Vers une réforme du label ISR
Vers une réforme du label ISR 550 240 Strageco

Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.

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Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité ! 550 240 Strageco

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

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