CRÉATION D’ENTREPRISE
Actualités
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf 550 240 Strageco

Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf

Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage relève désormais de la compétence de l’Urssaf et de la Mutualité sociale agricole.

Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable » 550 240 Strageco

Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »

Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt, et non plus une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers.

Une plateforme nationale de calcul quantique 550 240 Strageco

Une plateforme nationale de calcul quantique

Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour.

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022 550 240 Strageco

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022.

Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier 550 240 Strageco

Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier

La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage le le dispositif Pinel.

Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail ! 550 240 Strageco

Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !

Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles.

Renforcement du partenariat Bpifrance/Pôle emploi pour la création d’entreprise 550 240 Strageco

Renforcement du partenariat Bpifrance/Pôle emploi pour la création d’entreprise

L’organisme chargé de l’emploi en France et la banque publique d’investissement veulent augmenter leurs actions communes en faveur de la création, de la reprise et de la transmission d’entreprise auprès des demandeurs d’emploi.

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022 550 240 Strageco

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie 550 240 Strageco

Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie

Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens 550 240 Strageco

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération.

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