Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €.
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an.
Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à combler une partie du passif. Sa responsabilité peut être engagée à ce titre de la même manière que s’il était rémunéré.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,15 € en 2021 (contre 14,10 € en 2020).
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en février.
Si les objets connectés se sont largement invités dans notre quotidien, force est de constater qu’ils peuvent présenter des failles de sécurité importantes. Voici quelques conseils pour s’en prémunir.
Durant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au moins un ordre d’achat ou de vente en actions.
Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les promotions sur ces denrées se poursuit jusqu’au 15 avril 2023.
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