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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail 550 240 Strageco
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation. lire plus

Versement mobilité
Versement mobilité 550 240 Strageco
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité. lire plus

Gratification des stagiaires en entreprise
Gratification des stagiaires en entreprise 550 240 Strageco
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. lire plus

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale 550 240 Strageco
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. lire plus

CSG-CRDS
CSG-CRDS 550 240 Strageco
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale. lire plus

Association pour l’emploi des cadres
Association pour l’emploi des cadres 550 240 Strageco
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). lire plus

Prévoyance cadres (assurance décès)
Prévoyance cadres (assurance décès) 550 240 Strageco
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès. lire plus

Contribution de solidarité pour l’autonomie
Contribution de solidarité pour l’autonomie 550 240 Strageco
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. lire plus
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