Chiffre

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort 550 240 Strageco
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. lire plus

Taux de base bancaire
Taux de base bancaire 550 240 Strageco
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises. lire plus

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels 550 240 Strageco
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration. lire plus

Rémunération de l’épargne réglementée
Rémunération de l’épargne réglementée 150 150 Strageco
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’Etat (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas). lire plus

Indice National du Bâtiment BT01
Indice National du Bâtiment BT01 550 240 Strageco
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. lire plus

Indices mensuels des prix à la consommation
Indices mensuels des prix à la consommation 550 240 Strageco
L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. lire plus

Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) 550 240 Strageco
EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro. lire plus

Indice de référence des loyers
Indice de référence des loyers 150 150 Strageco
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. lire plus

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés 550 240 Strageco
Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’utilise leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé. lire plus

Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020 (pour une part)
Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020 (pour une part) 550 240 Strageco
Pour l’imposition des revenus de 2019, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2020, a été revalorisée de 1 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, la baisse de l’impôt pour les ménages les plus modestes, prévue pour l’imposition des revenus 2020, prend effet dès le 1er janvier 2020, sans attendre la liquidation définitive de l’impôt en 2021, grâce à un ajustement du prélèvement à la source. Ainsi, le taux de la deuxième tranche du barème de l’impôt passe de 14 % à 11 %. Et les limites de certaines tranches sont revues à la baisse pour réserver l’avantage aux foyers le plus faiblement imposés. lire plus
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