Contrat de travail

Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?

Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ? 550 240 Strageco

Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier.

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Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !

Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent ! 550 240 Strageco

Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

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Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire

Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire 550 240 Strageco

Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit pas servir à pourvoir un poste indispensable à l’activité normale et permanente de l’association.

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Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter

Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter 550 240 Strageco

Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu’il n’indique pas la durée du travail du salarié.

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Des précisions sur les déplacements des travailleurs

Des précisions sur les déplacements des travailleurs 550 240 Strageco

Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.

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Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire

Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire 550 240 Strageco

Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises.

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Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants

Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants 550 240 Strageco

Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants.

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Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner ! 550 240 Strageco

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.

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Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…

Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés… 550 240 Strageco

Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.

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Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !

Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI ! 550 240 Strageco

L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée.

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