Contrat de travail

Transfert de contrats de travail entre deux associations
Transfert de contrats de travail entre deux associations 550 240 Strageco
Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente. lire plus

Contrats en alternance : les aides exceptionnelles reconduites pour un mois
Contrats en alternance : les aides exceptionnelles reconduites pour un mois 550 240 Strageco
Les employeurs qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021 bénéficient d’une aide exceptionnelle de plusieurs milliers d’euros. lire plus

CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise 550 240 Strageco
La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le temps. lire plus

CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier ! 550 240 Strageco
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie professionnelle à laquelle il appartient. lire plus

Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ? 550 240 Strageco
Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier. lire plus

Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent ! 550 240 Strageco
Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. lire plus

Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire 550 240 Strageco
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit pas servir à pourvoir un poste indispensable à l’activité normale et permanente de l’association. lire plus

Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter
Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter 550 240 Strageco
Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu’il n’indique pas la durée du travail du salarié. lire plus

Des précisions sur les déplacements des travailleurs
Des précisions sur les déplacements des travailleurs 550 240 Strageco
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19. lire plus

Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire
Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire 550 240 Strageco
Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises. lire plus
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