Cotisations sociales

Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations 550 240 Strageco
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. lire plus

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales 550 240 Strageco
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. lire plus

Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022 550 240 Strageco
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022. lire plus

Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes

Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes 550 240 Strageco
Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales. lire plus

Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !

Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » ! 550 240 Strageco
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur. lire plus

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021 550 240 Strageco
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2022. lire plus

Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations

Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations 550 240 Strageco
Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie et la perte de débouchés à l’export peuvent différer le paiement de leurs cotisations sociales. lire plus

Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle

Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle 550 240 Strageco
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle passera de 1,5 % à 1,3 % au 1 avril 2022. lire plus

Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars

Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars 550 240 Strageco
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2022 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction Fillon. lire plus

Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire 550 240 Strageco
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. lire plus








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