Taxes locales/Impôts locaux

36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière

36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière 550 240 Strageco

En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière.

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Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises 550 240 Strageco

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020.

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Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021

Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021 550 240 Strageco

Chaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021.

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Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 550 240 Strageco

En raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n’ont pas pu profiter de leurs biens. Malgré ces restrictions, les pouvoirs publics n’envisagent pas un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation 2020.

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Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels

Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels 550 240 Strageco

Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment.

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CET, taxe foncière : baisse des impôts de production

CET, taxe foncière : baisse des impôts de production 550 240 Strageco

La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie.

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La loi de finances pour 2021 est publiée !

La loi de finances pour 2021 est publiée ! 550 240 Strageco

Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.

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Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale

Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale 550 240 Strageco

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective.

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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 ! 550 240 Strageco

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain.

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Un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre

Un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre 550 240 Strageco

Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) normalement dû au 15 décembre 2020.

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