Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !

Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !

Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique ! 550 240 Strageco

Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (conditionnement, commercialisation…) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales spécifique.

Rappel : accordée pour une durée maximale de 119 jours de travail (consécutifs ou non) par an et par salarié, l’exonération de cotisations sociales patronales est totale pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,2 fois le Smic mensuel, dégressive pour une rémunération comprise entre 1,2 et 1,6 fois le Smic mensuel et nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 fois le Smic mensuel.

Ce dispositif, qui devait normalement prendre fin le 1er janvier 2021, vient d’être reconduit pour 2 ans par la loi de financement de la Sécurité sociale. Les employeurs agricoles peuvent donc en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022.

Précision : les employeurs peuvent renoncer à cette exonération spécifique au profit de la réduction générale des cotisations sociales patronales (dite « réduction Fillon »). Une renonciation qui doit intervenir au plus tard le 31 mars, soit le 31 mars 2021 pour l’emploi de travailleurs occasionnels en 2020.


Article 16, loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, JO du 16

Copyright© 2020 – Les Echos Publishing


Warning: Undefined variable $exclude_ids in /homepages/42/d196016926/htdocs/strageco/wordpress/wp-content/themes/movedo/includes/grve-blog-functions.php on line 852








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.

    Deprecated: Directive 'allow_url_include' is deprecated in Unknown on line 0