Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (conditionnement, commercialisation…) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales spécifique.
Ce dispositif, qui devait normalement prendre fin le 1er janvier 2021, vient d’être reconduit pour 2 ans par la loi de financement de la Sécurité sociale. Les employeurs agricoles peuvent donc en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 16, loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, JO du 16
Copyright© 2020 – Les Echos Publishing