Des précisions sur les déplacements des travailleurs

Des précisions sur les déplacements des travailleurs

Des précisions sur les déplacements des travailleurs 550 240 Strageco

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire du 17 au 31 mars. Sachant que cette mesure risque d’être prolongée.

Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des travailleurs, salariés et non salariés, sont interdits, sauf pour les déplacements, entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Quels justificatifs de déplacement ?

Pour que leurs salariés se déplacent dans les règles, les employeurs doivent leur fournir un justificatif conforme au modèle fixé par le gouvernement. Ce document doit notamment préciser sa durée de validité, ce qui permet de ne pas le renouveler tous les jours. Selon ce document, « il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ».

Quant aux travailleurs non salariés, ils doivent se munir, pour leurs déplacements professionnels, d’une attestation sur l’honneur conforme, elle aussi, au modèle rédigé par le gouvernement et dont ils cochent le premier motif de déplacement.

En pratique : ces documents doivent pouvoir être présentés à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle. Ils peuvent être soit imprimés, soit reproduits sur papier libre. Attention car ils ne peuvent pas être montrés aux forces de l’ordre sur un smartphone.

Quelles sanctions ?

Le non-respect de ces règles, et notamment la circulation sans justificatif, est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée).

Le projet de loi d’urgence « pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », adopté définitivement par le Parlement le 22 mars et qui devrait être publié sous peu au Journal officiel, durcit ces sanctions.

Ainsi, une récidive dans les 15 jours de la première infraction est punissable d’une amende de 1 500 €. Et à compter de la quatrième infraction en 30 jours, le récalcitrant encourt 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.


Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020, JO du 18


Projet de loi d’urgence « pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », texte adopté n° 414, 22 mars 2020


Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17

Copyright© 2020 – Les Echos Publishing


Warning: Undefined variable $exclude_ids in /homepages/42/d196016926/htdocs/strageco/wordpress/wp-content/themes/movedo/includes/grve-blog-functions.php on line 852








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.

    Deprecated: Directive 'allow_url_include' is deprecated in Unknown on line 0