Associations

Trottinettes électriques

Trottinettes électriques 550 240 Strageco
L’usage des trottinettes électriques est désormais réglementé. lire plus

Conjoint collaborateur

Conjoint collaborateur 550 240 Strageco
Le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui. lire plus

Droit à l’erreur

Droit à l’erreur 550 240 Strageco
L’entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi est redevable d’un intérêt de retard réduit de moitié. lire plus

Plan 100 % santé

Plan 100 % santé 550 240 Strageco
Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d’être remboursés intégralement pour certains équipements d’optique, certaines aides auditives et certaines prothèses dentaires d’entrée ou de moyenne gamme. lire plus

Effectif de l’entreprise

Effectif de l’entreprise 550 240 Strageco
À compter de 2020, les seuils d’effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées. lire plus

Seuil de publicité des marchés publics

Seuil de publicité des marchés publics 550 240 Strageco
Le seuil à compter duquel les marchés publics ne sont pas soumis au formalisme obligatoire devrait être prochainement relevé à 40 000 €. lire plus

Dégrèvement

Dégrèvement 550 240 Strageco
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). lire plus

Paiement des impôts au bureau de tabac

Paiement des impôts au bureau de tabac 550 240 Strageco
À partir du 1 juillet 2020, il sera possible de payer ses impôts chez les buralistes. lire plus

Prime exceptionnelle

Prime exceptionnelle 550 240 Strageco
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés devrait être reconduite en 2020. lire plus

Acte de vente d’un fonds de commerce

Acte de vente d’un fonds de commerce 550 240 Strageco
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires. lire plus








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