Protection sociale des indépendants

Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée 550 240 Strageco
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte. lire plus

Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales 550 240 Strageco
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. lire plus

Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations 550 240 Strageco
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin. lire plus

Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin 550 240 Strageco
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé. lire plus

Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI 550 240 Strageco
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin. lire plus

Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin
Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin 550 240 Strageco
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle. lire plus

Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin 550 240 Strageco
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé. lire plus

La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !
La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise ! 550 240 Strageco
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire dues en 2020. lire plus

Mandataire social versus cadre dirigeant
Mandataire social versus cadre dirigeant 550 240 Strageco
Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ? lire plus

Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie 550 240 Strageco
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. lire plus
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