Social

Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire 550 240 Strageco
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit pas servir à pourvoir un poste indispensable à l’activité normale et permanente de l’association. lire plus

Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ? 550 240 Strageco
Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur et doivent donc être réglées aux salariés. lire plus

Vers un congé de paternité de 28 jours
Vers un congé de paternité de 28 jours 550 240 Strageco
Le congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer de 14 à 28 jours à compter de juillet 2021. lire plus

Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles 550 240 Strageco
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles. lire plus

Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés
Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés 550 240 Strageco
Sauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés à chaque pointage ne peuvent pas être instaurées pour contrôler leurs horaires de travail. lire plus

Rompre une période d’essai en bonne et due forme
Rompre une période d’essai en bonne et due forme 550 240 Strageco
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit. lire plus

Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions 550 240 Strageco
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises. lire plus

Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ? 550 240 Strageco
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. lire plus

Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre 550 240 Strageco
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020. lire plus

Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs 550 240 Strageco
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues. lire plus
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