Autre droit social

Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite 550 240 Strageco
Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic. lire plus

Le prêt de main-d’œuvre facilité
Le prêt de main-d’œuvre facilité 550 240 Strageco
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020. lire plus

Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé 550 240 Strageco
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1 juillet 2020. lire plus

Les élections du CSE peuvent reprendre
Les élections du CSE peuvent reprendre 550 240 Strageco
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet. lire plus

Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique 550 240 Strageco
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comité social et économique. lire plus

Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies 550 240 Strageco
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés. lire plus

Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales 550 240 Strageco
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise. lire plus

Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau ! 550 240 Strageco
Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées. lire plus

Un plan de contrôle pour l’activité partielle
Un plan de contrôle pour l’activité partielle 550 240 Strageco
Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d’indemnisation. lire plus

La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19 550 240 Strageco
Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par le coronavirus ou susceptibles de développer une forme sévère de la maladie. lire plus
Enter your
text here








    Comment sont utilisées vos données de navigation ?

    Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.

    Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
    Click to enable/disable Google Fonts.
    Click to enable/disable Google Maps.
    Click to enable/disable video embeds.
    Comme la majorité des sites internet, le site internet strageco.fr utilise la technologie des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur pour vous fournir une navigation plus aisée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez implicitement leur utilisation. Vous pouvez également personnaliser les données collectées en éditant les préférences de confidentialité.