Autre droit social

Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique
Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique 150 150 Strageco
Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit organisée entre temps. Devons-nous accepter ? lire plus

Comment organiser les congés d’été de vos salariés ?
Comment organiser les congés d’été de vos salariés ? 550 240 Strageco
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre. lire plus

Le compte personnel de formation
Le compte personnel de formation 550 240 Strageco
Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d’être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Alors comment fonctionne désormais ce dispositif ? lire plus

Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association
Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association 150 150 Strageco
Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte pour calculer l’effectif de notre association ? lire plus

Assurance chômage des dirigeants
Assurance chômage des dirigeants 550 240 Strageco
Les dirigeants de société, qu’ils soient travailleurs non salariés ou qu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale, sont exclus du régime d’assurance-chômage de l’Unédic. Des régimes privés d’indemnisation ont donc été créés pour eux. Les cotisations à ces régimes sont fonction d’un barème fixé chaque année par les différents organismes. lire plus

Clôture d’un PEE lors du départ en retraite
Clôture d’un PEE lors du départ en retraite 150 150 Strageco
Dans quelques mois, je vais pouvoir liquider mes droits à la retraite. Disposant d’un plan d’épargne entreprise, je me demande si je pourrai continuer à l’alimenter après avoir quitté mon entreprise. lire plus

Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ?
Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ? 550 240 Strageco
Qu’ils soient d’origine professionnelle ou non professionnelle, un accident ou une maladie peuvent rendre inapte un salarié à occuper son poste de travail. Mais encore faut-il que cette inaptitude soit reconnue par le médecin du travail. Et si tel est le cas, quelles sont les solutions qui s’offrent à l’employeur ? Zoom sur les règles à mettre en œuvre lorsqu’un salarié de l’entreprise n’est plus en mesure d’exercer son emploi. lire plus

Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Compétence des prud’hommes en dernier ressort 550 240 Strageco
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. lire plus
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