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Le prêt de main-d’œuvre facilité 550 240 Strageco

Le prêt de main-d’œuvre facilité

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020.

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Report des cotisations sociales des exploitants agricoles 550 240 Strageco

Report des cotisations sociales des exploitants agricoles

La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.

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Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial 550 240 Strageco

Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial

Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.

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Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise 550 240 Strageco

Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise

Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.

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Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association 550 240 Strageco

Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association

Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.

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Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire 550 240 Strageco

Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…).

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Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité 550 240 Strageco

Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.

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Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet 550 240 Strageco

Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.

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Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics 550 240 Strageco

Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics

Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession leur est facilité.

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Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée 550 240 Strageco

Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.

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