Autre droit social

Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Et si un salarié est candidat aux élections municipales ? 550 240 Strageco
Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise. lire plus

Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
Qu’est-ce qu’un établissement distinct ? 550 240 Strageco
Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au niveau du siège social de l’entreprise. lire plus

La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois ! 550 240 Strageco
Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019. lire plus

N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ! 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement, payer la contribution financière correspondante. lire plus

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !
Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité ! 550 240 Strageco
L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement moral n’est démontré. lire plus

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ? 550 240 Strageco
L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation. lire plus

Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides 550 240 Strageco
La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. lire plus

Quelques précisions sur le comité social et économique
Quelques précisions sur le comité social et économique 550 240 Strageco
Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique lire plus

Point d’étape sur la réforme des retraites
Point d’étape sur la réforme des retraites 550 240 Strageco
La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ? lire plus

Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?
Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ? 550 240 Strageco
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon la dernière enquête de la Dares, dans les entreprises de moins de 10 salariés, seulement 3,2 % des employés ont accès à l’intéressement. Aussi ce dispositif a-t-il été réaménagé pour le rendre plus simple, plus avantageux et donc plus attractif aux yeux des chefs d’entreprise. lire plus
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