Commerce/Consommation

Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ? 550 240 Strageco
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée. lire plus

Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail ! 550 240 Strageco
Le commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas le droit d’installer des tables et des chaises près de son magasin pour que ses clients puissent consommer sur place les produits qu’ils ont achetés. lire plus

Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel
Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel 550 240 Strageco
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel qui a les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien. lire plus

L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée ! 550 240 Strageco
Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement. lire plus

Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 ! 550 240 Strageco
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 15 juillet prochain. lire plus

Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires 550 240 Strageco
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l’Agence nationale de la cohésion des territoires vont bénéficier d’une remise d’un trimestre de loyers lorsqu’ils ont été administrativement contraints de fermer en raison de la crise sanitaire. lire plus

Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !
Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact ! 550 240 Strageco
Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19. lire plus

Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces 550 240 Strageco
Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants. lire plus

La garantie légale de conformité est renforcée !
La garantie légale de conformité est renforcée ! 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de cette garantie pendant 6 mois. lire plus
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