Immobilier

Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissable
Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissable 150 150 Strageco
Lorsque je me suis installé, j’ai souscrit chez mon notaire une déclaration d’insaisissabilité portant sur une maison secondaire dont mon épouse et moi-même sommes propriétaires. Aujourd’hui, nous sommes en train de divorcer. Ce divorce remettra-t-il en cause l’insaisissabilité de cette maison ? lire plus

Comment payer moins d’impôt sur le revenu
Comment payer moins d’impôt sur le revenu 550 240 Strageco
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année. lire plus

Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société
Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société 150 150 Strageco
Comme la loi l’exige désormais, nous avons déclaré au greffe du tribunal de commerce les « bénéficiaires effectifs » de notre société, donc les 2 associés qui détiennent plus de 25 % de son capital. Or, ces 2 associés, qui détenaient chacun 30 % du capital, viennent d’acquérir des parts sociales supplémentaires et voient leur participation au capital portée à 35 %. Du coup, faut-il modifier la déclaration faite au greffe ? lire plus

Domiciliation de revenus et emprunt bancaire
Domiciliation de revenus et emprunt bancaire 150 150 Strageco
J’ai entendu dire que les banques ne pourraient plus, d’ici peu, exiger la domiciliation chez elles des revenus des emprunteurs lors de l’octroi d’un crédit immobilier. Est-ce vrai ? lire plus

Accès au public d’un chemin d’exploitation
Accès au public d’un chemin d’exploitation 150 150 Strageco
Riverain d’un chemin d’exploitation qui dessert plusieurs parcelles agricoles, j’ai souhaité en interdire l’accès aux promeneurs. Mais confronté à la résistance d’une association de randonneurs, je me vois contraint d’agir en justice pour demander l’interdiction de l’accès du chemin au public. Les autres riverains doivent-ils se joindre à moi pour saisir la justice ? lire plus

Investir dans une résidence service en « seconde main »
Investir dans une résidence service en « seconde main » 550 240 Strageco
Il est possible d’acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire. lire plus

Imposition d’un étang à l’IFI
Imposition d’un étang à l’IFI 150 150 Strageco
Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ? lire plus

Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilier
Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilier 150 150 Strageco
Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement voisin au mien et moi-même avons conclu un pacte qui prévoyait qu’au cas où il mettrait en vente cet appartement dans les 10 prochaines années, il me le proposerait en priorité. Or, alors que 7 années seulement se sont écoulées depuis la signature du pacte, je viens d’apprendre que l’appartement a été vendu à une autre personne sans que mon voisin m’ait proposé de l’acquérir. Du coup, puis-je faire annuler cette vente ? lire plus

Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers 550 240 Strageco
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. lire plus

Efficacité d’une promesse de vente
Efficacité d’une promesse de vente 150 150 Strageco
J’ai signé récemment une promesse unilatérale de vente de ma résidence principale. Problème, les acquéreurs refusent aujourd’hui d’officialiser la vente devant le notaire. Que puis-je faire pour les y contraindre ? lire plus
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