TVA

Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA 550 240 Strageco
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA. lire plus

Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA
Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA 550 240 Strageco
Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier peut n’opter à la TVA que pour certains de ces locaux seulement. lire plus

Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19 550 240 Strageco
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire. lire plus

Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise 550 240 Strageco
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise. lire plus

Dons aux associations et régularisation de TVA
Dons aux associations et régularisation de TVA 550 240 Strageco
L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin que celle-ci puisse bénéficier d’une dispense de régularisation de TVA. lire plus

Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises 550 240 Strageco
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai. lire plus

Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises 550 240 Strageco
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique. lire plus

Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA
Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA 550 240 Strageco
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits. lire plus

Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ? 550 240 Strageco
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client. lire plus

Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises 550 240 Strageco
En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû. lire plus
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