Actualité

Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment ! 550 240 Strageco
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs. lire plus

Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Cap sur les jours fériés du mois de novembre 550 240 Strageco
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise. lire plus

Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme ! 550 240 Strageco
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet. lire plus

TousAntiCovid : l’application StopCovid se réinvente pour gagner en efficacité
TousAntiCovid : l’application StopCovid se réinvente pour gagner en efficacité 550 240 Strageco
Après l’échec de sa première mouture, l’application de traçage des cas contacts StopCovid entame sa mue pour devenir TousAntiCovid. Une refonte qui devrait apporter quelques nouveautés. lire plus

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises 550 240 Strageco
Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux. lire plus

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre 550 240 Strageco
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre. lire plus

Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales
Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales 550 240 Strageco
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. lire plus

Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance » 550 240 Strageco
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition. lire plus

Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques 550 240 Strageco
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail. lire plus

Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu 550 240 Strageco
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu. lire plus
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