Actualité

Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu ! 550 240 Strageco
D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018. lire plus

Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant
Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant 550 240 Strageco
Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans. lire plus

Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées 550 240 Strageco
L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé. lire plus

Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger ! 550 240 Strageco
L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle. lire plus

Des précisions sur le congé de deuil des salariés
Des précisions sur le congé de deuil des salariés 550 240 Strageco
Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. lire plus

Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Licenciement par le conseil d’administration d’une association 550 240 Strageco
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions. lire plus

Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA 550 240 Strageco
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA. lire plus

Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?
Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ? 550 240 Strageco
Les non-salariés agricoles ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour faire savoir à la MSA s’ils souhaitent bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales ou de l’application de l’assiette du nouvel installé. lire plus

Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ? 550 240 Strageco
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée. lire plus

Google Meet : la gratuité des appels vidéo illimités joue les prolongations
Google Meet : la gratuité des appels vidéo illimités joue les prolongations 550 240 Strageco
Les utilisateurs de la version non-payante de Google Meet auront finalement jusqu’au 31 mars 2021 pour profiter des séances de visioconférence sans limite de temps, ou presque. Précisions. lire plus
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