Autre droit social

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. lire plus

Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts 550 240 Strageco
Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l’exécution du service. lire plus

Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Qui est cadre dirigeant d’une association ? 550 240 Strageco
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant. lire plus

Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai 550 240 Strageco
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2021. lire plus

Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations 550 240 Strageco
La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas 50 % du prix de vente au public. lire plus

Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours 550 240 Strageco
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. lire plus

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ? 550 240 Strageco
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE. lire plus

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ? 550 240 Strageco
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. lire plus

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières 550 240 Strageco
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2021. lire plus

Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant
Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant 550 240 Strageco
Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à compter du 1 avril 2021 sont désormais connus. lire plus
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