Juridique

Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ? 550 240 Strageco
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement. lire plus

Le fonds de solidarité prorogé en mai
Le fonds de solidarité prorogé en mai 550 240 Strageco
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour le mois de mai. Présentation des conditions pour en bénéficier. lire plus

Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 !
Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 ! 550 240 Strageco
Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport à 2019. lire plus

Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau ! 550 240 Strageco
Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions. lire plus

De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai 550 240 Strageco
Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence. lire plus

Un visa pour faciliter les ventes immobilières
Un visa pour faciliter les ventes immobilières 550 240 Strageco
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des acquéreurs de biens immobiliers. lire plus

Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite 550 240 Strageco
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus. lire plus

Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ? 550 240 Strageco
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur. lire plus

Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises 550 240 Strageco
Les petites entreprises ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés. lire plus

Associations : les subventions maintenues
Associations : les subventions maintenues 550 240 Strageco
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions. lire plus
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