Fiscalité

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise 550 240 Strageco
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil. lire plus

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés ! 550 240 Strageco
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif. lire plus

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020 550 240 Strageco
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. lire plus

Réformes fiscales : Bercy fait un point d’étape
Réformes fiscales : Bercy fait un point d’étape 550 240 Strageco
Le gouvernement se dit satisfait de la première campagne de prélèvement à la source. lire plus

Portugal : vers la fin des retraites dorées ?
Portugal : vers la fin des retraites dorées ? 550 240 Strageco
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal. lire plus

Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI
Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI 550 240 Strageco
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l’abattement de 30 % aux redevables de l’ISF qui détiennent leur résidence principale via une SCI. lire plus

Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession 550 240 Strageco
En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d’intérêts dont le taux est déterminé chaque année. Pour 2020, ce dernier est en baisse de 0,1 %. lire plus

Prélèvement à la source de l’impôt des salariés à domicile
Prélèvement à la source de l’impôt des salariés à domicile 150 150 Strageco
En tant qu’employeur d’une assistante maternelle, je souhaiterais connaître mes obligations vis-à-vis du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de ma salariée. lire plus

Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?
Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ? 550 240 Strageco
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire. lire plus
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